Le CBD (Cannabidiol) tiré du chanvre bientôt en vente libre en France ?

Le CBD (Cannabidiol) tiré du chanvre bientôt en vente libre en France ?

On peut dire que les relations entre la plante dénommée « chanvre » et les diverses molécules que l’on peut exploiter et la France, ne sont pas fluides… Et c’est un euphémisme ! Pourtant, la position prise par la Cour Européenne de justice risque de changer la donne en profondeur pour les années à venir. Découvrez dans cet article quelques repères pour mieux comprendre l’enjeu de la culture et de l’exploitation du chanvre en France.

Comprendre le lien entre chanvre, cannabis et CBD

Le CBD est une molécule que l’on extrait du chanvre et qui a été découverte en 1963. Son utilisation a connu un regain d’intérêt très récent. On a pu constater que de nombreux commerces spécialisés se sont ouverts. Ils proposent aux consommateurs divers produits, sprays buccaux, perles mais aussi e-liquides pour la cigarette électronique en passant par des crèmes « anti-douleur ». Tous ces professionnels pensaient être dans la légalité puisque les articles vendus ne contenaient quasiment pas de THC. C’est la fameuse substance qui a un effet décrit comme « planant » par beaucoup. Elle est produite également à partir du chanvre. Ces professionnels pensaient ainsi échapper à la classification de « psychotrope » en ne proposant que du cannabidiol.

En effet, le THC est la molécule bien connue des consommateurs de haschisch. C’est pourquoi les autorités françaises avaient souhaité interdire dans son ensemble, la commercialisation de produits issus du chanvre. Il est intéressant de savoir que le THC et CBD ne sont que deux des nombreuses molécules que l’on peut extraire du chanvre cultivé. Elles font parties de la famille des cannabinoïdes. Mais toutes, bien évidemment, ne produisent pas les mêmes effets. Le THC ou delta-9-tétrahydrocannabinol crée effectivement un effet psychique puissant sur les personnes qui en prennent. Au contraire du CBD ou cannabidiol, qui relaxe et appartient aux solutions anti-douleurs naturelles. D’ailleurs, la molécule en question n’est pas psychoactive. Il n’y a pas d’effets euphorisants et aucune toxicité a été prouvée.

L’origine de la situation juridique compliquée en France sur le commerce du CBD

On peut affirmer que la polémique française sur le fait de pouvoir vendre ou pas du cannabidiol est liée quasi exclusivement à une notion de… botanique ! En effet, la justice française n’autorise que l’exploitation des fibres et des graines provenant de la plante nommée Cannabis Sativa. Or, pour produire le CBD, on peut utiliser bien évidemment les graines et les fibres mais aussi les feuilles et les fleurs : c’est exactement sur ce point, que la cour européenne de justice est intervenue. 

L’interprétation de la cour européenne de justice face au Cannabidiol

La cour européenne a déclaré que la position française était beaucoup trop restrictive. En effet, à partir du moment où les produits vendus ne contenaient pas de THC en dessous d’une valeur extrêmement faible, il était tout à fait légal de vendre ce type de produits à base de CBD. C’est ainsi que la cour européenne de justice précise qu’aucun État membre ne peut interdire la vente de CBD légalement produit dans un autre État membre de l’Union Européenne lorsqu’il est extrait de la plante Cannabis Sativa dans son intégralité. La CJUE a donc considéré que la position française sur l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol ou CBD était illégale. 

Deux arguments ont été principalement avancés : le premier est qu’il existe une obligation de libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’Union Européenne. Deuxièmement, que le CBD ne présentent pas d’effets psychotropes définis en tant que tels sur la santé humaine. Par ailleurs, il est intéressant de remarquer qu’à l’intérieur des deux Conventions des Nations Unies sur les psychotropes et les stupéfiants, il n’existe aucune mention concernant le CBD. On peut donc considérer juridiquement qu’il n’appartient pas à la famille des drogues ou des stupéfiants.

L’historique du conflit juridique

Il existe en France un arrêté ministériel du 22 août 1990, modifié en 2004, et qui autorise l’exploitation du cannabis sous certaines conditions. En particulier, le texte précise que « la culture, l’importation, l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis Sativa sont autorisés si les produits respectent un taux de THC inférieur à 0,2 % et l’utilisation exclusive des fibres et des graines ». Comme vous l’avez compris, c’est sur ce dernier point qu’il y a eu conflit ! Malheureusement, de nombreux commerçants français spécialisés en ont fait les frais et des dizaines de boutiques ont dû fermer leur porte…

Qu’en sera-t-il des procès en cours ou des décisions juridiques à venir ?

Plusieurs avocats estiment que de nombreuses boutiques vont être relaxées. L’un des avocats ajoute qu’aucune étude officielle met en évidence un danger sanitaire. Il n’y a donc aucune raison d’interdire la libre circulation du CBD dans l’Union Européenne. La règle est relativement simple : la législation française se doit de respecter celle de l’Union Européenne sauf si des études scientifiques venaient à contredire l’innocuité du CBD. À l’heure actuelle, aucun document validant cette hypothèse n’existe.

feuilles

La production de chanvre en France et en Europe

Premier producteur européen, la France a un rôle important à jouer dans la production de ce cannabis dédié à la détente. Mais si les producteurs ne sont pas aidés dans le développement de ce type de culture, ils risquent d’être très vite submergés par l’arrivée de molécules en provenance du Canada. Il s’agit d’un pays producteur de grande envergure et qui profite du traité de libre-échange aussi appelé CETA. Des structures spécialisées se sont mises en place comme InterChanvre, qui œuvre à positionner la culture du chanvre autour de trois axes : l’économie, l’écologie ainsi que l’éco-responsabilité. Aujourd’hui, InterChanvre indique que 1400 producteurs environ existent en France et qu’environ 16 400 ha sont cultivés. Tous les acteurs précisent qu’il y a une grande différence entre la production artisanale et celle industrielle. En effet, le chanvre demande beaucoup de soin pour grandir et s’épanouir. 

Par exemple, dans une culture respectueuse de l’environnement on sème 1,2 kg de graines par hectare alors que dans l’agro-industrie, on sème 45 kg. De même, l’écartement entre les rangs est d’environ 75 cm dans l’agriculture raisonnée. Alors qu’il descend à 13 ou 14 cm dans l’agriculture industrielle. Un grand soin doit être apporté à la culture du Cannabis Sativa puisque lors de la floraison qui s’étend de fin juin à fin août, l’ensemble des plants mâles doivent être retirés afin que seuls les semences qui permettront l’existence de plantes monoïdiques existent. On ne garde que les fleurs femelles sur le même pied. La France est le premier pays producteur européen. Suivi par l’Italie (4000 ha), les Pays-Bas (3800 ha), l’Estonie (3500 ha) et la Roumanie (3400 ha).

Pour conclure…

L’évolution de la législation européenne permet donc d’espérer une belle bouffée d’oxygène. Surtout à ceux qui voudraient commercialiser les substances extraites et autorisées du chanvre. Ou ceux qui souhaitent se lancer dans ce type de culture.