CBD France : La fin d’une bataille judiciaire

CBD France : La fin d’une bataille judiciaire

CBD France : Suite et fin de l’affaire Kanavape

Pendant longtemps, il y a eu des craintes par rapport au CBD dans le monde et notamment en France ces dernières années. Le CBD nourrissait de grandes craintes pour certains citoyens et les pouvoirs publics au sujet de sa consommation. Le CBD pouvait être mal jugé au même titre que des drogues dures qui étaient interdites sur le territoire. 

Ainsi, cette affaire aura duré sept longues années. Au bout desquelles la justice a rendu une décision qui fait jurisprudence et qui donne un nouvel essor à l’expansion du CBD. Il est évident que c’est une nouvelle ère pour tous les amateurs et tous ceux qui se sont investis de nombreuses années dans ce domaine d’activité.

Petit piqûre de rappelle sur l’affaire Kanavape

L’affaire Kanavape est née en 2014, quand deux entrepreneurs marseillais du nom de Sébastien Béguerie et Antonin Cohen ont été condamnés l’un de 18 mois de prison et l’autre à 15 mois de prison, tous les deux avec sursis. Devait alors s’engager une bataille judiciaire qui va connaître son achèvement le 17 novembre 2021 dernier.

En effet, ces deux pionniers étaient les créateurs de Kanavape, ‘’la première cigarette électronique au chanvre 100% légale’’ née en 2014. Si tout ce qui est nouveau peut susciter des réticences, l’Etat français était allé encore plus loin en condamnant ces deux précurseurs qui révélaient une chose nouvelle au monde. Ainsi était née l’affaire Kanavape qui aura fait couler beaucoup d’encre et de salive au cours de ces sept dernières années.

Relaxe des 2 entrepreneurs

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 19 novembre 2020 dans un arrêt avait jugée que le CBD n’avait pas d’effets nocifs pour la santé, contrairement au THC qui pouvait avoir des effets psychotropes et psychoactifs sur les consommateurs. La CJUE a jugé que le CBD ne pouvait être considéré comme un stupéfiant et par conséquent ne pouvait être interdit en France. La Cour a donc interdit à la France d’interdire la commercialisation du CBD.

Les juges de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant pris acte de cette décision de la CJUE et se sont inscrits dans la ligne jurisprudentielle qu’avait fixée cette dernière. Ils ont donc décidé, à bon droit, la relaxe pure et simple des deux pionniers de la commercialisation de la cigarette au CBD Kanavape. Cette décision est une première pour la justice française, qui crée ainsi un précédent conduisant inexorablement à la grande expansion du CBD. 

Qu’est-ce que cela signifie pour l’avenir du CBD en France ?

Cette décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence fait augurer d’un très bel avenir pour le CBD en France. Par cette décision, les juges d’Aix-en-Provence créent une ligne jurisprudentielle qui conduira peut-être dans un futur proche à une meilleure approche par le législateur. 

De toute évidence, grâce à cette décision, les entreprises de commercialisation de CBD peuvent fleurir, sans aucune crainte d’être étioler par la justice. Il n’y a plus rien d’illégal à commercialiser du CBD pour le bonheur et le plaisir des français. Désormais, c’est toute une filière qui pourra prospérer, car les agriculteurs pourront cultiver la plante de chanvre, et des entreprises pourront les exploiter pour des besoins cosmétiques ou encore pharmaceutiques. C’est un tournant qui se prend en Europe et notamment en France au sujet de l’utilisation et de la réglementation autour du CBD. Un heureux événement qui a de beaux jours devant lui.