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Le CBD est-il légal en France ? Quelle est la législation sur le CBD en France ? Que dit la loi sur les produits contenant du CBD ? Les produits dérivés du cannabis sont au centre de nombreuses interrogations. Voici ce que disent la loi et les réglementations en France.
Le CBD, légal en France ?
Le CBD ou Cannabidiol est une molécule de chanvre présente dans le cannabis. Cette molécule produit un effet de détente sans aucun effet psychotrope. C’est cette particularité, qui rend le CBD propre à la consommation dans un cadre légal. À la différence d’une autre molécule présente dans le cannabis, le THC, le CBD, (cannabidiol) n’est pas illégal en France, ni dans la majorité des pays d’Europe.
Différence CBD/THC
La différence entre le CBD et le THC se situe donc dans l’effet que produit la molécule de chanvre. Le CBD, avec un effet relaxant ou apaisant sans effet psychoactif et le THC, qui lui, altère les fonctions du corps humain. Le THC et les produits contenant du THC, contrairement au CBD, sont illégaux en France.
En effet, le THC est classé en tant que stupéfiant par le code pénal français (article 222-37 du code pénal) et le code de santé publique (article R. 5132-86). Il est donc totalement interdit de consommer des produits dérivés du cannabis contenant du THC.
Vous l’aurez compris, deux critères majeurs caractérisent la différence entre le CBD et le THC. Si, tous deux, sont bien des molécules issu du cannabis (cannabinoïdes), le CBD est légal en France et son effet est relaxant alors que le THC est illégal et procure un effet psychotrope.
Taux de THC autorisé ?
Il existe parfois une méconnaissance de la loi en matière de taux de THC autorisé dans les produits au CBD. Pour clarifier le sujet, voici la réglementation en vigueur pour les produits contenant du CBD (huile, plantes, perles de CBD…) et tout autres produits dérivés du cannabis :
- La plante de cannabis Sativa L qui a servi à produire le CBD doit contenir moins de 0.2% de THC
- Le produit fini (que ce soit un produit liquide comme l’huile de CBD ou encore un produit alimentaire comme les gummies au CBD...) lui ne doit pas contenir de THC même en faible quantité.
- La variété de chanvre (cannabis Sativa L) utilisé doit être autorisé par la loi.
Cannabis, CBD, chanvre, Terpènes... Quelles sont les différences ?
Il peut paraître compliqué pour un novice de comprendre le vocabulaire et les subtilités de l’univers du CBD et du chanvre. Voici un petit lexique qui vous aidera à mieux comprendre le milieu du chanvre et du cannabis, ce qui est légal ou illégal en France.
CBD ou cannabidiol : molécule de chanvre légale en France qui procure un effet de relaxation.
CBG ou cannabigerol : autre molécule de chanvre présente dans le cannabis. Ce cannabinoïde est également légal en France. Moins connu que le CBD, le CBG est considéré par les scientifiques comme la molécule “mère” du CBD et du THC.
Cannabinoïde : élément naturellement présent dans la fleur de cannabis. Il existe une centaine de cannabinoïdes dans la plante de cannabis. Les plus connu étant le THC (ou tétrahydrocannabinol), le CBD (ou cannabidiol) et le CBG (ou cannabigerol). Certains sont légaux (comme le CBD), d’autres illégaux (comme le THC).
Chanvre : le chanvre est une plante utilisé depuis l’ère Néolithique par l’être humain. Il est utilisé pour sa fibre dans l’industrie, le textile, les cosmétiques, le chanvre contient un faible taux de THC (ou tétrahydrocannabinol). A l’heure actuelle, certaines variétés de chanvre sont autorisés par la loi française. On peut donc cultiver en France de manière totalement légale certaines variétés de chanvre.
Cannabis : le cannabis est un dérivé du chanvre indien, le cannabis peut se présenter sous plusieurs formes : herbes, résine ou encore huile. Le cannabis contient selon sa qualité, une quantité variable du THC. Illégal en France, le cannabis est toutefois autorisé dans certains pays.
Terpène : le terpène est un hydrocarbure naturel produit par une importante quantité de plantes, en particulier chez les conifères. Les terpènes ont des propriétés odoriférantes et interagissent avec la lumière. Les terpènes sont reconnus pour leurs propriétés odoriférantes et utilisés pour leurs vertus spécifiques (sédative, relaxante…) dans de nombreux produits du quotidien (huiles essentielles, crèmes…).